Assurance au tiers

L'assurance au tiers (ou garantie Responsabilité Civile) est le contrat d’assurance auto minimal auquel le propriétaire d'un véhicule doit souscrire avant de pouvoir circuler. Si elle sert à indemniser les dommages physique et matériels que le véhicule pourrait occasionner à des tiers, elle ne permet pas en revanche d’assurer le conducteur contre les dommages dont il pourrait être victime. Les passagers d’une voiture assurés au tiers seront, en revanche, couverts et indemnisés.

Il s’agit de l’assurance auto la moins chère et la plus basique.

Que comprend l'assurance au tiers?

Les garanties comprises dans les assurances automobile au tiers varient généralement d'une compagnie d'assurance à l'autre. Certaines proposent des options et autres extension de garantie. Il est donc impossible de répondre précisément à cette question. Ceci étant dit, l'assurance au tiers, couvrira moins de sinistres que l'assurance tous risques. Le tableau ci-dessous récapitule les risques généralement couverts et ceux qui ne le sont pas.

	Assurance au tiers	Assurance tous risques
Responsabilité civile	Oui	Oui
Défense pénale et recours juridiques	Oui	Oui
Protection du conducteur	Oui	Oui
Vol, bris de glace et incendie	Non	Oui
Dommages tous accidents	Non	Oui
Catastrophes naturelle	Non	Oui
Assistance véhicules et personnes	Oui	Oui

Responsabilité de l'assuré au tiers

Si un sinistre survient, le contrat au tiers ne couvre que les préjudices endurés par le tiers, sans jamais participer à l’indemnisation de la personne responsable. En revanche, l’assuré au tiers victime d’un accident sera indemnisé par l’assurance auto de la personne responsable du sinistre.

Bon à savoir

Une assurance obligatoire

Qu'il s’agisse une voiture, d’une moto ou d’un scooter, le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de l'assurer avant de le faire circuler (article L211-1 du Code des assurances), sous peine de recevoir une amende pour défaut d'assurance.

Refus d'assurance

Lorsque plusieurs compagnies d'assurance refusent d’assurer un conducteur, il a la possibilité de faire appel au Bureau central de tarification. Cet organisme permet d'assurer un véhicule à moteur, avec une garantie minimale, c’est-à-dire en l'assurant au tiers.

Exclusion des garanties

Lors d'un accident, si le conducteur ne possède pas de permis de conduire (ou si celui-ci a été suspendu ou retiré), l’assurance ne couvrira pas l’indemnisation des tiers quel que soit l’origine du sinistre.