Politique de protection des données personnelles du Site
Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s'agir d'un nom, d'un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.
Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment VroomVroom.fr utilise vos données.
VroomVroom.fr est attentif à la protection des données personnelles et s’engage à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.
La souscription à un service sur note site nécessite que vous créiez un compte (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, Vous devez disposer d’une adresse e-mail valide. Vous pourrez créer un compte personnalisé de plusieurs manières :
si vous êtes le gérant d'une auto-école, en cliquant sur « Espace Pro » sur la page d’accueil du Site, puis sur « S'inscrire ». Renseignez les informations demandées sur vous et votre auto-école, dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
si vous êtes un élève :
soit en cliquant sur les onglets « Mon compte », ou en vous rendant directement sur la page de réservation d'un examen du code de la route, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ;
soit en vous connectant via votre profil Facebook® en cliquant sur l’onglet « Connexion avec Facebook », après avoir accepté les CGU en cochant la case prévue à cet effet.
Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. À ce titre, vous pouvez à tout moment modifier ces informations et le mot de passe dans l’onglet « Mon compte ». En cas d'oubli de votre mot de passe, Vous cliquerez sur l’onglet « J'ai oublié » puis saisissez l'adresse de courrier électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte. Vous recevrez alors un courriel vous indiquant la procédure à suivre pour définir un nouveau mot de passe.
Vroomvroom.fr se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur qui aurait commis un manquement significatif à ses obligations au titre des CGU ou des conditions particulières relatives aux avis.
Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités. Le caractère obligatoire des données est mentionné dans les formulaires de collecte.
Il peut s’agir de données très variées mais qui sont toujours associées à une personne physique, qu’elle soit élève, gérant(e) d’un établissement d’enseignement de la conduite, ou utilisatrice d’un service.
En fonction des situations durant lesquelles nous sommes en contact ou des services que vous utilisez, nous pouvons être appelés à collecter plusieurs catégories d’informations.
Les informations d'identification et de contact.
Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms, adresse de courriel, numéros de téléphone pour vous contacter... ainsi que les adresses IP afin de lutter contre la fraude et la publication de faux avis.
Les données nécessaires à la souscription de services et à l’achat de prestations, comme par exemple l'adresse postale, la date de naissance et le numéro NEPH pour la réservation d'une session d’examen du code de la route.
Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation pour répondre à plusieurs finalités et sur différents fondements juridiques.
Selon les cas, nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat et vous fournir les services que vous attendez, pour respecter nos obligations légales ou au titre de nos intérêts légitimes.
Vous retrouverez ci-dessous les principales fins et les fondements juridiques qui permettent le traitement de vos données.
Pour répondre à des obligations légales
La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposants et notamment le code de la consommation.
Nous utilisons vos données pour :
L'identification de l'auteur d'un avis ;
L'identification et la suppression de faux avis de nature à tromper le consommateur.
En cas de réclamation ou de contentieux concernant un avis ou dans le cadre d’une réquisition judiciaire, d’un droit de communication nous conservons les données liées aux avis publiés et notamment celles liées à la connexion internet utilisée (adresse IP).
Pour assurer le fonctionnement du service
VroomVroom.fr recoure à des cookies qui sont strictement à l’utilisation du Site et à la sécurisation des données de l’Utilisateur. A ce titre, les cookies utilisés permettent la gestion des principales fonctionnalités comme par exemple l’accès au compte professionnel, la gestion du temps de connexion et de la sécurité.
Sur la base du consentement de l’Utilisateur, VroomVroom.fr utilise des cookies destinés à assurer le suivi de l’intérêt de l’Utilisateur pour les produits et services et son comportement de navigation pour lui proposer des offres ou produits adaptés sur des sites tiers.
Pour permettre la réservation et le paiement de prestations
Nous utilisons vos données personnelles sur le fondement juridique de la réservation et le paiement de prestations (achat de coupon, réservation d'une session d'examen du code de la route) à votre initiative. Dans ce cadre, nous utilisons vos données pour :
La gestion administrative de la phase pré-réservation à l'annulation de la prestation ;
La réalisation d’opérations indispensables comme la vérification de votre identité auprès du Ministère de l'Intérieur ;
Communiquer avec vous dans le cadre de la réservation et le paiement de vos prestations. A cet égard nous sommes susceptibles de vous adresser des appels, courriers, courriels ou SMS ;
L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
Assurer votre identification lorsque vous nous contactez ou que vous vous connectez à nos services en ligne.
Pour la réalisation de nos intérêts légitimes
Nous traitons certaines de vos données personnelles pour nous permettre de réaliser nos intérêts légitimes, c’est-à-dire apporter une réponse à l'un de nos besoins, dans le respect d’un équilibre avec vos propres droits et libertés. Nous poursuivons plusieurs intérêts et utilisons vos données pour :
Améliorer la qualité de nos services ;
À des fins statistiques et de mesure d’audience notamment par la comptabilisation des utilisations des différentes rubriques du Site, la mesure de la fréquentation (mesure du nombre de visites, de pages vues…) ou des tests afin d’améliorer le contenu ;
Notre marketing, publicité et développement commercial ;
Réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de publicité. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de procéder à des opérations de profilage.
Sécurité et préservation de nos intérêts
Vérifier le bon fonctionnement de nos applications mobiles, de nos sites internet et en améliorer la sécurité, éviter les dysfonctionnements ou prévenir et réagir à des problèmes de sécurité ou d’autres activités potentiellement interdites ou illégales ;
Détecter des cas de fraude et enquêter pour préserver nos intérêts.
Pour certains cas, avec votre consentement
Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement dans certains cas précis.
Ces données peuvent être transmises à l’auto-école de votre choix dans le cadre d’une prise de rendez-vous ;
Lorsque nous souhaitons personnaliser nos offres et vous les adresser par courrier électronique ou par SMS ;
Lorsque nous vous proposons un service géolocalisé sur application mobile par exemple.
Dans tous les cas vous pouvez retirer votre consentement.
Nous ne vendons jamais vos données !
De façon générale, vos données ne sont destinées qu’aux personnes qui, de par leurs missions ou fonctions, peuvent légitimement traiter vos données en fonction des finalités décrites précédemment.
Vos données personnelles sont destinées à VroomVroom.fr responsable des traitements, ses éventuels sous-traitants, partenaires ou prestataires (hébergeur, service d’envoi d’emails, prestataire de paiement) lorsqu'ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées dans le cadre de la souscription et l'exécution de prestations ou des services que vous avez réservés.
Dans certains cas, vos données peuvent être partagées avec d’autres personnes lorsqu'elles sont intéressées ou impliquées.
Pour certaines données, les destinataires peuvent aussi être des médiateurs professionnels ou l'autorité judiciaire.
Plug-in de sites tiers
Le Site utilise les plug-in du réseau social Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »).
Lorsque Vous interagissez au moyen de ces plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le site à votre compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données Vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si vous n'êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre Votre adresse IP.
En tout état de cause, notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook® et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles à l'adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/policies/
Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et des services que vous utilisez. Elle peut également résulter d'obligations légales de conservation.
Pour les comptes utilisateurs professionnels, la durée est de trois ans maximum à compter de la dernière connexion, après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.
Dans le cadre du dépôt d'un avis sur un centre d'examen du code de la route, la durée de conservation des données sera de cinq (5) ans maximum. Dans le cadre du dépôt d'un avis sur une auto-école ou de l'achat d'une prestation, la durée de conservation des données sera de dix (10) ans, à compter du dernier email qui vous aura été envoyé. Cette durée est nécessaire pour nous permettre de répondre à nos obligations légales et réglementaires. Cette durée de conservation concerne notamment les factures et le détail des commandes.
Les cookies ont une durée comprise entre la durée de la session de l’Utilisateur et 13 mois suivants les finalités.
Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l'Union Européenne et aux Etats-Unis. Quoi qu'il en soit, nous mettons en œuvre des mesures pour assurer que la législation européenne est respectée afin de vous apporter une sécurité plus importante.
Droits d'accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez demander à les modifier en contactant le responsable de traitement.
Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats ou avec votre consentement.
Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière sans renoncer au bénéfice de votre contrat ou au dépôt de votre avis.
Ce droit vous est garanti de façon inconditionnelle lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la prospection commerciale.
Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou un service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.
Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été
recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous. C’est par exemple le cas pour les offres personnalisées que nous vous adressons dans le cadre de la prospection commerciale.
Droit de définir le sort de vos données post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Au titre de ces droits :
Vous pouvez choisir de ne pas répondre à notre invitation à déposer un avis ;
Vous pouvez choisir de ne pas remplir les champs non obligatoires du formulaire d'avis ;
Vous pouvez, si vous disposez d'un compte utilisateur, mettre à jour ou supprimer les données vous concernant ;
Vous pouvez, si vous disposez d'un compte utilisateur, demander la suppression de votre compte ;
Vous pouvez vérifier, compléter ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies ;
Vous pouvez demander de supprimer la totalité des données à caractère personnel ;
Veuillez noter que lorsque nous supprimons vos données personnelles, nous supprimons également l'avis relié à votre adresse email.
Vous pouvez exercer vos droit en adressant une demande, soit :
par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] en
utilisant l’adresse de courrier électronique utilisée pour la publication des avis.
par demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité et qui doit être adressé à l’adresse postale suivante : VROOM FRANCE, 13 rue Olier 75015 Paris ou par courrier électronique adressé à la Déléguée à la protection des données de VROOM FRANCE à l’adresse [email protected].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur le terminal de l’Utilisateur et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation ou l’équipement de l'Utilisateur.
VroomVroom.fr utilise plusieurs types de cookies visés précédemment.
Les cookies permettent la collecte et le traitement de données non nominatives, de navigation et d’interaction, aux fins d'analyses d’audience et/ou de campagnes de marketing ciblées personnalisées.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet ou son terminal à cet effet. Ce paramètrage peut perturber la navigation de l'Utilisateur sur les Outils et l'utilisation du Site.
Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs :
L'Utilisateur peut également se rendre sur la plateforme YourOnlineChoices qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
De façon générale, vous pouvez vous référer à cette page dédiée sur le site de la CNIL pour obtenir des conseils et astuces
pour limiter ses traces de navigation.
Des moyens techniques conformes aux règles de l’art sont mis en place pour sécuriser le Site y compris les données stockées. Toutefois, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l’Utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu’il utilise avec son matériel informatique ou
mobile.
L’Utilisateur est informé qu'il est fortement déconseillé d’utiliser, pour accéder aux Services, des ordinateurs accessibles au public car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels de l’Utilisateur (« Key-loggers »). L’Utilisateur ne doit pas utiliser un terminal « débridé » ou
usuellement « jailbreaké » ou « rooté ».
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels codes
malveillants, tels que des virus, circulant sur le réseau de l’internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :
d’utiliser des moyens de sécurité proportionnés eu égard à la sensibilité de ses données, notamment en disposant de logiciels antivirus, anti-spams, de pare-feu et de logiciels de cryptologie, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
de procéder
périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus ;
de protéger l’accès à ses équipements par un code d’accès complexe, voire avec son empreinte biométrique.