Invalidation de permis

L'invalidation du permis de conduire est une sanction administrative qui intervient lorsque le solde de points atteint 0. Contrairement à la suspension de permis, elle implique l'interdiction de conduire et l'obligation de repasser le permis pour retrouver son droit de circuler.

Causes de l'invalidation

L'invalidation du permis survient uniquement en cas de perte totale des points. Cela peut résulter de plusieurs infractions commises en peu de temps, comme :

• Excès de vitesse répétés.
• Usage du téléphone au volant.
• Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Conséquences de l'invalidation

Lorsqu'un conducteur reçoit une notification d'invalidation de permis :

• Son permis est retiré et devient invalide pour une durée de 6 mois (1 an en cas de récidive).
• Il ne peut plus conduire pendant cette période.
• Il doit repasser l'examen du permis de conduire (code de la route et parfois conduite selon la durée de détention du permis).

Démarches pour récupérer son permis

Pour retrouver son droit de conduire après une invalidation, le conducteur doit :

1. Effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques pour évaluer son aptitude à la conduite.
2. Attendre la fin de la période d'interdiction de 6 mois (ou 1 an en cas de récidive).
3. Repasser l'examen du permis de conduire :

• • Si le permis avait plus de 3 ans, seul l'examen du code est nécessaire.
  • Si le permis avait moins de 3 ans, le code et la conduite doivent être repassés.

Différence entre invalidation, suspension et annulation

• Suspension : Mesure temporaire, le conducteur récupère son permis après une période donnée.
• Annulation : Décision judiciaire imposant de repasser le permis après un délai.
• Invalidation : Perte de tous les points, obligeant à repasser le permis après une période d'interdiction.

L'invalidation du permis est une sanction lourde qui oblige le conducteur à reprendre le processus d'obtention du permis. Pour éviter cette situation, il est essentiel d'éviter les infractions et de surveiller régulièrement son solde de points.