Le permis à 1 Euro par jour

Le permis à 1€ par jour a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs (banques) et les écoles de conduite, pour aider les jeunes (de 15 à 25 ans) à financer leurs formations au permis de conduire. L'objectif du dispositif est double :

• faciliter l'accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l'obtention d'un emploi ;
• continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une auto-école partenaire peuvent en bénéficier, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat. Les jeunes bénéficiaires d'une aide publique, qu'elle émane d'une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt. Ce prêt peut être attribué :

1. pour le financement d'une première formation initiale ;
2. ou dans le cas d'un échec, pour le financement d'une formation complémentaire.

Pour quels montants de prêt ?

Depuis le 1^er juillet 2016, les montant des prêts attribués, dans le cadre de l'opération « permis à 1€ par jour », ont été revus:

• les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l'occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200€ ;
• les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront, suite à un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300€ pour financer une formation complémentaire en vue de l'obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Ce prêt ne peut être accordé qu'une seule fois à un même bénéficiaire et pour une seule catégorie de permis.

Pour quelles catégories de permis ?

Le permis à 1€ par jour facilite l'accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis le 1^er juillet 2016, de la catégorie A1 (motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm³ et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) ou A2 (motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw).

S'agissant de la catégorie B, la formation peut se faire dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de l'apprentissage en conduite supervisée.

Comment en bénéficier ?

Le candidat doit commencer par choisir une auto-école proposant le permis à 1€ par jour (un logo est visible sur la vitrine de celles qui y participent et la liste peut être consultée sur le site de la sécurité routière). Après avoir déterminé le nombre d'heures nécessaire, les enseignants établissent un devis. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l'école de conduite.

Le candidat majeur doit ensuite contracter le prêt directement auprès de l'établissement financier. Pour cela, soit :

• il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30€ par mois ;
• il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
• il s'inscrit dans le cadre d'un co-emprunt (c'est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d'augmenter les chances d'avoir une réponse positive de l'établissement de crédit.

Si le candidat est mineur (dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à 1€ par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit. Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.