Le permis à points

Le permis de conduire à points est un système instauré en France en 1992 dans le but de responsabiliser les conducteurs et de réduire le nombre d'accidents sur les routes. Ce dispositif repose sur un capital initial de points qui peut diminuer en cas d'infraction au Code de la route.

Le fonctionnement du permis à points

Chaque conducteur détenteur d'un permis de conduire se voit attribuer un capital de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). Les infractions au Code de la route entraînent un retrait de points, en fonction de leur gravité. Par exemple :

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : retrait de 1 point.

• Usage du téléphone au volant : retrait de 3 points.

• Non-respect d'un feu rouge : retrait de 4 points.

• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique : retrait de 6 points.

La récupération des points

Les conducteurs ont la possibilité de récupérer leurs points de plusieurs manières :

• Sans infraction : si le conducteur ne commet aucune infraction pendant 6 mois à 3 ans selon la gravité de l'infraction précédente, il récupère automatiquement ses points.

• Stage de récupération de points : un conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de récupérer jusqu'à 4 points.

Perte totale de points et invalidation du permis

Si le capital de points atteint 0, le permis est invalidé. Le conducteur reçoit une notification et doit restituer son permis. Pour pouvoir conduire à nouveau, il devra repasser l'examen du Code de la route, et, dans certains cas, l'épreuve pratique.