Stage en composition pénale

Le stage en composition pénale est une mesure alternative aux poursuites judiciaires, proposée par le procureur de la République à un conducteur ayant commis une infraction routière. Il permet d'éviter un passage devant le tribunal tout en sensibilisant le contrevenant aux dangers de la route.

Qu'est-ce que la composition pénale ?

La composition pénale est une procédure qui offre une alternative aux poursuites judiciaires pour certaines infractions routières. Plutôt que d'être jugé, le conducteur accepte une sanction proposée par le procureur, qui peut inclure un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Qui est concerné ?

Le stage en composition pénale s'adresse aux conducteurs ayant commis des infractions graves mais sans circonstances aggravantes, comme :

• Un excès de vitesse important.
• Une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
• L'usage du téléphone au volant en récidive.

Déroulement du stage

Le stage dure deux jours consécutifs (14 heures) et est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue. Il comprend :

• Une analyse des comportements à risque.
• Une sensibilisation aux conséquences des infractions sur la sécurité routière.
• Des échanges avec d'autres conducteurs pour mieux comprendre les dangers.

Conséquences et avantages

• En acceptant le stage, le conducteur évite un passage devant le tribunal.
• Il n'y a pas d'inscription au casier judiciaire.
• La sanction est exécutée plus rapidement.
• En revanche, le stage ne permet pas la récupération de points.

Coût et obligations

Le prix du stage varie entre 150 et 300 euros, selon l'organisme et la région. Il doit être effectué dans un centre agréé dans le délai imparti, sous peine de poursuites judiciaires classiques. Ce type de stage en composition pénale est une solution préventive permettant aux conducteurs fautifs d'éviter une condamnation tout en étant sensibilisés aux risques routiers.