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Les autres démarches

Les autres démarches

Les autres démarches administratives liées au permis de conduire

Dès son inscription au permis de conduire, la vie d’un conducteur ne se résume pas qu’à la somme des kilomètres parcourus avec son véhicule, mais également à la mise en place de différentes démarches administratives. Ces dernières permettent aux administrations françaises compétentes d’être informées rapidement des conséquences immédiates d’un événement souvent imprévisible. C’est le cas par exemple lorsqu’un conducteur souhaite contester une contravention, mettre hors circulation un véhicule, indiquer le vol de son automobile, avoir l’autorisation de conduire à des fins professionnelles ou encore vérifier les garanties de son contrat d’assurance en cas de prêt.

Quelles sont ces démarches liées à la voiture et à la conduite ?

Selon les circonstances, les démarches administratives liées à la voiture et à la conduite permettent au titulaire du certificat d'immatriculation de contester une contravention, de procéder à la mise hors circulation d’un véhicule, de réagir suite à un vol, d’utiliser son permis de conduire à des fins professionnelles ou encore de prêter son auto à un autre conducteur. En plus du caractère obligatoire que revêtent certaines de ces démarches, elles permettent à leurs auteurs de prendre une décision puis d’agir en toute connaissance de cause et ainsi, d’éviter les mauvaises surprises.

Contester une contravention

Que faire lorsque l’on reçoit un avis de contravention et que l’on a la certitude de ne pas avoir commis d’infraction au Code de la route ? C’est simple, il faut réaliser sous 45 jours la démarche administrative qui permet de contester une contravention. Pour cela, il suffit de lire attentivement la notice qui est systématiquement transmise en annexe du courrier et respecter l’ensemble des étapes qui sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale. Peu de conducteurs le savent, mais dans certains cas, il sera nécessaire de s’acquitter du montant de la contravention pour qu’elle puisse être contestée. La somme sera consignée jusqu’au traitement de la demande d’exonération.

Procédure de mise hors circulation d’un véhicule

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est possible pour le propriétaire d’un véhicule, en France, de le faire retirer de la circulation afin de le réparer, de le restaurer ou encore de le modifier. Pour se faire, une démarche administrative de mise hors circulation d’un véhicule doit être réalisée afin d’être validée. Celle-ci doit obligatoirement être mise en place en préfecture et peut ensuite être stoppée à tout moment. Dans ce cas, le titulaire du certificat d'immatriculation devra effectuer une démarche de remise en circulation afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

Réagir suite à un vol de véhicule

Même s’il n’est pas aisé d’avoir les idées claires après un vol de véhicule, il est impératif de réaliser les 3 démarches suivantes :

faire un dépôt de plainte dans un commissariat de police ou en gendarmerie
faire une déclaration d’assurance pour signaler le vol et connaître l’étendue de ses garanties
faire opposition au service des certificats d'immatriculation

Toutes ces démarches permettent d'accélérer la prise en charge et l’indemnisation des dommages qui y sont liés par la compagnie d’assurance du conducteur.

Fiche médicale professionnelle

Alors qu’elle est plus communément appelée « permis jaune », la fiche médicale professionnelle permet à un conducteur d’utiliser son permis de conduire dans le cadre de son activité professionnelle. De fait, sa délivrance ainsi que son éventuelle prolongation par un préfet sont systématiquement soumises à un examen médical de contrôle. Lorsque le médecin agréé rend un avis favorable, une fiche médicale professionnelle de couleur jaune est remise à l’auteur de cette démarche administrative afin de lui permettre de circuler en toute légalité.

Prêter son automobile à un autre conducteur

Pour réaliser cette autre démarche administrative, il suffit de relire son contrat d’assurance auto. Si ce dernier indique la possibilité de prêter son automobile à un autre conducteur, pas d’inquiétude, les dommages qui pourraient être causés par cet autre conducteur seront couverts. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire évoluer ses garanties avant de céder temporairement les clés de sa voiture pour dépanner l’une de ses connaissances. La démarche est un peu plus complexe lorsqu’il s’agit d’un prêt de longue durée.

Depuis quelques années, le projet de numérisation des démarches administratives a permis la création de nombreux téléservices. Ceux-ci sont généralement accessibles depuis un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone connecté à internet. Ces services ont un double objectif : faciliter l’expérience utilisateur en évitant les déplacements en préfecture, mais aussi réduire les délais de traitement en centralisant les informations vers un guichet unique. Reste à savoir si les connaissances informatiques des usagers français leur permettent de profiter pleinement de ces évolutions.