Les routes à accès réglementé ne sont pas des autoroutes, bien qu'elles aient certains caractéristiques en commun. Les différences entre ces deux types de voies définies dans le Code de la route.

Route à accès réglementé ou autoroute ?

Une façon de distinguer une route à accès réglementé d’une autoroute est d'observer la signalisation verticale. Si la route à accès réglementé est signalée par un panneau de forme carrée comportant l’idéogramme d’une automobile blanche sur fond bleu, l’autoroute est quant à elle symbolisée par un panneau représentant une entrée à péage.

Les points communs

Comme sur les autoroutes, l'accès aux routes à accès réglementé est interdit aux usagers ou véhicules lents tels que :

• les piétons ;
• les animaux ;
• les véhicules sans moteur ;
• les véhicules à moteur sans immatriculation ;
• les voiturettes ;
• les cycles ;
• les tricycles et les quadricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes ;
• les véhicules agricoles.

Les engins de travaux publics (TP) ne peuvent y circuler qu’en cas de travaux, et les convois articulés de grande longueur exceptionnelle sont soumis à une autorisation préfectorale.

Par ailleurs, certaines manœuvres sont formellement interdites sur ce type de routes :

• faire demi-tour ;
• reculer et rouler à contresens ;
• stationner sur les bas-côtés ou sur la bande d’arrêt d’urgence ;
• s’arrêter ou stationner sur la bande centrale séparative des chaussées ;
• circuler sur la bande d’arrêt d’urgence (même en cas d’accident).

Enfin, comme sur l’autoroute, les bretelles de sortie et les voies d’engagement sont soumises aux règles de priorité et nécessitent l’utilisation des clignotants.

Les différences

Même s’il n’est pas possible de circuler à double sens sur une route à accès réglementé (le sens de circulation est protégé par un terre-plein central), cela n’empêche pas d’y rencontrer des intersections et des carrefours giratoires, voire même des ronds-points. Contrairement aux autoroutes, ces routes sont gratuites. Les usagers n’ont donc pas à s’exempter d’un quelconque paiement.

Autre différence, les vitesses de circulation y sont généralement plus basses que sur une autoroute :

• sur chaussée sèche, la vitesse maximum est de 110 km/h ;
• par temps de pluie, la vitesse maximum est de 100 km/h ;
• par visibilité inférieure à 50 m, la vitesse maximum est de 50 km/h.

Cas particuliers

Attention, le terme de « route à accès réglementé » s'applique à plusieurs types de voies et, dans certains cas, des dispositions concernant la vitesse maximum autorisée peuvent varier, comme pour les périphériques autour des grandes agglomérations.

Infractions et sanctions

Sur les voies à accès réglementé, les infractions au code de route sont sanctionnées par des contraventions de classe 2 et 4. Les amendes forfaitaires peuvent aller jusqu’à 150 € pour les contraventions de 2^ème classe et jusqu’à 750 € pour les contraventions de 4e classe. Ces contraventions peuvent également s’accompagner d’un retrait de 3 à 4 points ainsi que de la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut également voir son permis lui être retiré, en fonction du degré de gravité de l’infraction constatée par les forces de l’ordre.

Les dispositions de circulation interdisant les piétons ne s’appliquent pas aux fonctionnaires de police ou à la gendarmerie non motorisés, les contrôles routiers étant fréquents sur les routes à accès réglementé. Les conducteurs devront y respecter le Code de la route comme lors de chacun de leurs déplacements.

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