Infractions

Les infractions au code de la route

Les infractions au code de la route sont réparties en 2 grandes catégories : les contraventions et les délits. En fonction de la gravité administrative de l'infraction, les sanctions peuvent aller de l'amende forfaitaire jusqu'aux sanctions pénales, en passant par une suspension ou le retrait du permis de conduire.

AU SOMMAIRE :

Chiffres-clés des infractions en France en 2017

D'après le bilan de 2017 du comportement des usagers de la route, en France :

40 millions d'infractions ont été relevées sur l'ensemble du territoire
17,4 millions de ces infractions sont des excès de vitesse
et 17 % des ces infractions sont des infractions au stationnement
594 000 délits routiers commis

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Infractions au code de la route par classe

Dans le Code de la route, on dénombre pas moins de 5 classes d'infractions. La 1ère catégorie étant la moins importante, et la 5ème catégorie étant la plus grave.

Infractions de 1ère classe

stationnement non autorisé
non conformité des feux de position

Infraction de 2nde classe

téléphone au volant
conduite en l'absence du "A" pour les jeunes conducteurs
conduite sur la bande d'arrêt d'urgence
absence d'utilisation du clignotant pour tourner
absence de paiement d'un péage
absence de présentation de l'attestation d'assurance

Infractions de 3ème classe

excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une portion où la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h
mise en circulation d'un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes

Infractions de 4ème classe

circulation sans utilisation de ceinture de sécurité
refus de céder la priorité
absence d'arrêt au feu tricolore en phase rouge ou à un panneau Stop
stationnement interdit sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite
franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
maintien en circulation d'un véhicule sans contrôle technique périodique
circulation en état d'ivresse
conduite en sens interdit
absence de distance de sécurité entre 2 véhicules
excès de vitesse de plus de 50 km/h
dépassement dangereux
conduite la nuit ou lorsque la visibilité n'est pas suffisante sans éclairage
conduite d'un véhicule dépourvu d'une plaque d'immatriculation

Catégories d'infractions au code

Il existe plusieurs catégories d'infractions au Code de la route. Ces dernières ne sont pas uniquement liées au comportement du conducteur, mais également aux documents à présenter, à l'état du véhicule, ainsi qu'au respect des limitations de vitesse et des règles de stationnement. Voici les principales catégories d'infractions au Code de la route :

infractions relatives aux documents obligatoires
infractions relatives à l'installation dans le véhicule
infractions relatives à l'état physique du conducteur
infractions relatives aux excès de vitesse
infractions relatives au stationnement
infractions relatives au refus

Les amendes

L'amende est traditionnellement appelée amende forfaitaire et ne concerne que les contraventions allant de la classe 1 à la classe 4. Les contraventions de 5ème classe, les crimes ainsi que les délits sont sanctionnés beaucoup plus sévèrement et nécessitent la comparution de l'auteur du forfait devant un tribunal.

En fonction de la nature de l'infraction et du moment où elles sont réglées, les amendes peuvent être minorées ou majorées.

L'amende forfaitaire la moins importante coûtera aux conducteurs sanctionnés 11 euros, alors que la plus chère pourra leur coûter jusqu'à 100 000 euros. De plus, les contraventions peuvent être cumulées si plusieurs infractions sont constatées et l'automobiliste devra s'acquitter de la somme totale de celles-ci.

Au-delà de la mise en fourrière pour stationnement gênant, qui reste une infraction mineure, la confiscation du véhicule peut également avoir lieu lorsque la situation l'impose.

Le retrait de permis

Le retrait immédiat du permis de conduire intervient après constatation d'une infraction très grave au Code de la route. Cependant, la perte totale des points par un conducteur entraîne également un retrait du permis de conduire, et par conséquent, une interdiction de circuler au volant d'un véhicule. De plus, dans des cas très précis, il n'est désormais plus possible de récupérer le permis sans avoir à repasser l'examen du Code de la route ainsi que l'épreuve pratique. Enfin, une visite médicale est également obligatoire et peut entraîner de nouvelles sanctions. Si le permis a été seulement suspendu, il sera restitué au conducteur concerné à la fin de la période de suspension.

Les délits : conduire sans permis, sans assurance, en état d'ivresse, ...

Conduire sans permis, en état d'ivresse manifeste supérieure à 0,8g/l de sang, commettre un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou encore causer des blessures à un tiers lors d'un accident de la route, par exemple, sont des situations considérées comme des délits. Les usagers responsables d'un délit seront jugés par un tribunal correctionnel, et les sanctions peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement.

En fonction de la nature et de la gravité de l'infraction commise, le Code de la route prévoit plusieurs degrés de sanctions. Un automobiliste qui récidivera après un délit prendra le risque d'être sanctionné plus lourdement par un juge.