Lutte contre les faux permis

La lutte contre les faux permis de conduire

En 2013, Manuel Valls, qui occupait alors la fonction de ministre de l'Intérieur, avait indiqué qu'environ 10% des permis de conduire en circulation étaient falsifiés. En d'autres termes, plus de 3 millions de conducteurs bénéficiaient d'un droit de conduire illégal. Cette déclaration avait été réalisée lors d'une audition devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale, bien avant la réforme de l'examen du permis de conduire. Néanmoins, elle avait permis d'introduire la nécessité de mettre rapidement en place de nouvelle mesure de prévention routière pour lutter contre les faux permis : la création d'un titre sécurisé et le renforcement des contrôles. En cas d'infraction avérée, les conducteurs s'exposent à de lourdes sanctions, dont celle d'être interdit de passer le permis de conduire durant plusieurs années.

Qu'est ce qu'un faux permis de conduire ?

En France, les autorités estimées qu’il y a environ 3 millions de faux permis de conduire en circulation. Derrière ce terme, on retrouve plusieurs cas de figure possibles. En effet, si certains permis de conduire sont des titres totalement falsifiés, d'autres sont acquis dans des conditions illégales. En échange d'une belle somme d'argent, certains faussaires n'hésitent pas à usurper l'identité d'un titulaire du permis de conduire pour créer un faux document avec lequel il leur sera possible de circuler. Enfin, de plus en plus de conducteurs ont recours à des titres étrangers afin de passer entre les mailles du filet. Généralement, leur comportement au volant est tel qu'il les trahit bien plus que le document en lui-même lors des contrôles routiers.

Un nouveau titre sécurisé pour mettre fin aux fraudes

Pour mettre fin aux trop nombreuses fraudes, un nouveau format de permis de conduire a été introduit en France, ainsi que dans la plupart des pays d'Europe. Au même titre que la carte d'identité ou le passeport biométrique, le nouveau titre sécurisé est très difficilement falsifiable. De plus, contrairement à l'ancien format qui n'avait pas de date de fin de validité, celui-ci devra être renouvelé tous les 15 ans. Ainsi, les services chargés de lutter contre ce type de fraude disposeront d'une solution supplémentaire pour améliorer leur politique de lutte contre les faux permis.

Un contrôle renforcé des titres étrangers

Au sein des services de police et de gendarmerie, de nouvelles consignes en matière de vérification des permis de conduire ont été mises en place afin de renforcer les compétences de celles et ceux qui interviennent lors des contrôles routiers. Plusieurs éléments, dont la qualité d'impression, sont à présent vérifiés afin de mieux sanctionner les conducteurs qui circulent avec un faux permis de conduire émis à l'étranger. Il suffit que trois erreurs soient repérées pour que la procédure de défaut de permis soit lancée. De plus, la police nationale est dotée depuis quelques années d’une loupe spéciale qui permet de mieux voir les détails.

Les sanctions appliquées en cas d'utilisation d'un faux permis de conduire

La mise en place de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour conséquence d'alourdir les sanctions en cas de conduite avec un faux permis.

À l'heure actuelle, les contrevenants devront non seulement payer une amende dont le montant peut atteindre 75 000 euros, mais ils verront en plus leur véhicule confisqué. Dans les cas les plus graves, ils seront également punis par une peine d’emprisonnement ainsi qu'une interdiction de passer le permis de conduire pendant une durée de 3 ans maximum.

Compte tenu du durcissement de la législation en France, mais également de l'évolution des modalités d'examen, certains conducteurs n'hésitent pas à parcourir des milliers de kilomètres pour passer leur permis de conduire dans d'autres pays. Malheureusement, la facilité d'accès aux examens dans certains pays d'Afrique et de l’Europe de l’Est va souvent de pair avec un apprentissage de la conduite peu qualitatif. De retour sur le sol français, ces conducteurs représentent un réel danger pour tous les usagers qui croisent leur route, car ils ont rarement une bonne maîtrise des règles du Code de la route, de la signalisation, mais aussi et surtout, de leur véhicule.