Travaux publics

Les véhicules de travaux publics

Les véhicules de travaux publics ne doivent normalement pas être utilisés sur les routes. En effet, ils ne servent pas au transport de marchandise ou de personne, car ils sont spécialement conçus pour les travaux publics. Cependant, ils doivent circuler sur les voies pour atteindre leur zone de travaux, et c’est pour cette raison que les conducteurs doivent être attentifs lorsqu’ils circulent près de ces usagers spécifiques.

Les règles de circulation des véhicules de travaux publics

Les véhicules de travaux publics sont divisés en deux catégories :
La catégorie I : Elle concerne tous les engins à caractère routier prédominant. Ces derniers font l’objet d’une réception par le service des mines et bénéficient d’un numéro immatriculation. Toutes les règles du Code de la route leurs sont applicables et un permis, qui est déterminé en fonction du PTAC ou du PTRA du véhicule, est nécessaire pour pouvoir les conduire. Comme pour les véhicules particuliers, les visites techniques sont obligatoires.

La catégorie II : Elle concerne tous les engins sans caractère routier prédominant, par l’absence de suspension. Leurs caractéristiques propres définissent certaines règles de circulation qui leurs sont également propres, ceci à cause de leur gabarit spécifique.

Dans tous les cas, les véhicules de travaux publics sont limités à la vitesse de 25 km/heure.

Assurance

Tous les engins automoteurs ou remorqués de catégorie II transportent leur conducteur. Aussi, ils sont soumis à une obligation d’assurance-circulation. La garantie souscrite dans le contrat couvre tous les risques liés à la circulation sur la voie publique, mais aussi ceux sur les chantiers. Peu de conducteurs le savent, mais un accident provoqué par un véhicule de travaux publics mal stationné sur la voie publique est considéré comme un accident de la circulation.

Contrairement aux particuliers, il appartient au détenteur d’un matériel de travaux publics de couvrir sa responsabilité civile en plus de son assurance. Cette garantie couvre les éventuels dommages provoqués au cours d’une utilisation comme outil pour des travaux auxquels il est destiné.

Avertisseur de recul

Si le Code de la route interdit l’avertisseur de recul, le détecteur d’un obstacle à l’arrière pour avertir le conducteur par avertisseur sonore dans la cabine est cependant toléré. La réglementation fait obligation de l’installation d’un avertisseur sonore de recul pour les deux catégories de matériels suivants :- les décapeuses ; - les engins de terrassement dont le plancher du poste de conduite est à plus de 2 mètres au-dessus du sol.

Charge

Lors de la circulation sur route, la charge est interdite pour les véhicules de travaux publics. Même pour ceux qui sont équipés d’un godet, ce dernier doit être obligatoirement vide, même s’il s’agit des propres accessoires de l’engin (notamment les autres godets). S’il est chargé, la situation juridique change et se transforme en transport routier de marchandises et en cas de contrôle, et l’entreprise encourt une sanction.

Ceinture de sécurité

Le Code de la route n’impose pas l’installation de ceintures de sécurité sur les engins de travaux publics. Toutefois, dans le Code de la route l’article R.233-34 fait obligation de l’installation d’un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège s’il existe un risque de retournement ou de renversement de l’engin.

En matière d’éclairage et de signalisation, les véhicules de travaux publics sont soumis aux mêmes obligations que les autres véhicules motorisés. Lorsqu’ils circulent sur la voie publique, le Code de la route n’impose pas l’installation d’un gyrophare, mais cette obligation existe dans certains départements.