Quelles auto-écoles acceptent le CPF?
Vous êtes salarié ou en alternance et vous disposez d'un compte personnel de formation. Vous vous êtes créé un compte sur MonCompteFormation.gouv.fr et vous avez consulté le montant en euros disponible sur votre compte CPF. Vous pouvez utiliser tout ou partie de cette somme pour financer votre formation au code de la route ou au permis de conduire. Il vous faut maintenant trouver une auto-école qui accepte les financements du permis avec votre CPF. Ce n'est pas le cas de toutes les auto-écoles!
Une fois l'auto-école sélectionnée, vous devrez programmer une évaluation de départ en vue d'évaluer votre niveau et votre besoin de formation (volume approximatif de leçons de conduite dont vous aurez besoin pour réussir).
Les conditions à remplir par l'auto-école
Pour pouvoir accepter les élèves souhaitant financer leur formation au permis de conduire grâce à leur CPF, les auto-écoles doivent remplir plusieurs conditions :
- Être un organisme de formation (OF). Elles doivent pour cela remplir un dossier auprès de la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et disposer d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA). Le fait d'être organisme de formation les soumet à des contraintes et à des contrôles périodiques.
- Être référencée sur le portail Datadock. Datadock est à l'origine une plateforme commune mise en place par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) afin de référencer les organismes de formation. Pour être référencée Datadock, l'auto-école doit remplir un dossier et répondre à 23 critères de qualité. Les auto-écoles disposant du label de qualité bénéficient d'une équivalence qui leur permet d'être référencées, sans avoir à constituer un dossier auprès de Datadock.
À compter du 1er janvier 2022, Datadock sera remplacé par le référentiel Qualiopi. L'équivalence label de qualité - Qualiopi devrait être conservée. En revanche les auto-écoles qui ne sont pas labellisées et qui souhaiteraient continuer à proposer des financements via le CPF devront monter un dossier Qualiopi.
Trouver une auto-école qui accepte les financements CPF
Pour connaître les auto-écoles qui accepteront de vous former par le biais de votre Compte Personnel de Formation (CPF), il existe plusieurs solutions :
- en vous rendant sur le site MonCompteFormation.gouv.fr. Il vous suffit de renseigner un lieu (votre domicile ou votre lieu de travail) ainsi que de sélectionner la formation "Permis de conduire" ou "Permis B". Vous aurez alors une liste de résultats que vous pourrez affiner à l'aide de filtres (par distance, par tarif, etc...). Vous pourrez consulter le contenu des offres en cliquant dessus. Vous aurez alors les coordonnées (téléphone et adresse) des auto-écoles.
- en effectuant une recherche sur VroomVroom ou sur la page dédiée. Les résultats seront peut-être moins exhaustifs que sur MonCompteFormation mais vous aurez accès à des informations précieuses (avis vérifiés laissés par des anciens élèves, photos, horaires, taux de réussite) qui ne figurent pas sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les offres de formation CPF
Une fois reconnue organisme de formation et référencée sur Datadock, l'auto-école devra alimenter son catalogue de formation (liste des formations qu'elle propose) afin que celles-ci soient visibles sur MonCompteFormation.gouv.fr. Ces offres de formations doivent respecter un ensemble de règles d'éligibilité qui ont été plusieurs fois modifiées depuis le lancement du site. Les offres de formation doivent contenir les informations suivantes (liste non exhaustive) :
- le tarif de la formation ;
- le contenu de la formation (et notamment le nombre d'heures de conduite incluses) ;
- le lieu de la formation ;
- le nom de l'organisme de formation ;
- le numéro d'agrément préfectoral.
Au 1er janvier 2021, les offres de formation finançables grâce au CPF seront les suivantes :
- les formations préparant à l’épreuve du code de la route, pour la conduite des véhicules des catégories B, C et D
- les formations préparant à l’épreuve du permis de conduire, pour la conduite des véhicules de ces mêmes catégories ;
- les formations comprenant une préparation à l’épreuve théorique et une épreuve pratique réunie en une seule formation (code et conduite) ;
- les formation au Permis B78 (permis B sur boite de vitesse automatique).
Les formations aux autres permis (B1, BE, B96, AM, moto, bateau, tracteur, etc…) demeurent inéligibles au financement par le CPF. De même, les personnes souhaitant prendre des leçons de perfectionnement, ou les personnes en situation d'annulation de permis ne peuvent pas utiliser leur CPF.