La mise hors circulation d’un véhicule

Chaque véhicule a une durée de vie limitée et devra un jour être retiré de la circulation. Le processus de mise hors circulation d'un véhicule est relativement méconnu des propriétaires. La mise hors circulation est accordée suite à une procédure administrative réalisée auprès de la préfecture du département de résidence.

La demande de mise hors circulation d’un véhicule

Une demande de mise hors circulation d’un véhicule vise à retirer ce véhicule de la circulation. Il s'agit d'une démarche administrative qui incombe au propriétaire du véhicule. Seuls les véhicules soumis aux règles d’immatriculation sont concernés. À l'issue de la procédure, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler sur le réseau routier public.

La demande de mise hors circulation peut être temporaire, le temps de modifier, réparer ou de restaurer le véhicule.

Le propriétaire d’un véhicule peut également déposer une demande de mise hors circulation pour un véhicule qu'il vient d'acheter. Puis, le conducteur pourra effectuer une nouvelle demande d’immatriculation à son nom lorsque le véhicule sera à nouveau prêt à rouler.

Comment effectuer une demande de mise hors circulation d’un véhicule?

La demande de mise hors circulation d’un véhicule est une procédure relativement simple. Le propriétaire du véhicule doit se rendre dans la préfecture de son lieu de résidence. Il doit se munir du certificat d'immatriculation du véhicule, ainsi que du formulaire CERFA n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule. Si la propriétaire n'a pas la possibilité de se déplacer pour réaliser la démarche lui-même, il peut mandater un proche grâce à une procuration.

Attention, si la démarche de mise hors circulation est gratuite, le propriétaire doit impérativement déposer la demande dans le mois qui suit la mise hors circulation du véhicule. Passé ce délai, si la demande de mise hors circulation d’un véhicule n'a pas été effectuée, le propriétaire recevra une amende de quatrième catégorie, d’un montant forfaitaire de 135 €.

Demander la remise en circulation d'un véhicule

Vous êtes le propriétaire d’un véhicule mis hors circulation et vous souhaitez à nouveau pouvoir circuler sur les routes? Vous devez demander la remise en circulation du véhicule. Cette démarche est similaire à la demande de mise hors circulation. Elle se fait en préfecture au moyen du formulaire Cerfa n°13750*04. Vous devrez fournir le résultat d’un contrôle technique si la demande de mise hors circulation a été effectuée à votre demande. Enfin, si le véhicule a subi des modifications durant sa période de mise hors circulation, vous devrez produire un procès-verbal émanent de la Direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) justifiant de la conformité du véhicule.