Pret vehicule

Prêter son véhicule à un autre conducteur

Prêter sa voiture à un autre conducteur est une pratique très fréquente, et pourtant peu nombreux sont les propriétaires de véhicule qui vérifient ce que cela implique, notamment en matière d'assurance. En effet, bien que prêter son véhicule soit autorisé par la loi, il est indispensable de s'assurer que le conducteur occasionnel est bien couvert par l'assurance. Si ce n'est pas la cas, vous pourrez vous exposer à des conséquences graves en cas d’accident de la route. Il est également important de savoir à qui revient la responsabilité lorsqu'une infraction est commise.

Est-ce légal de prêter sa voiture ?

En France, prêter son véhicule à un autre conducteur est autorisé par Code de la route et par le Code des assurances. De nombreux contrats d'assurance prévoient d'ailleurs une clause de « prêt de volant ». Prêter son automobile à un autre conducteur est donc légal. Vous devez cependant veiller à respecter certaines conditions : l’utilisation du véhicule doit rester privée, le véhicule ne doit pas être utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle. Enfin le prêt doit être exceptionnel, s'il devient récurrent ou concerne une période longue, le contrat d’assurance devra évoluer.

Le prêt est-il couvert par l'assurance ?

Cela dépend des contrats. Certains contrats d'assurance auto prévoient une clause qui interdit le prêt : la restriction au conducteur exclusif. Si cette clause figure au contrat, l’assuré s’engage à être le seul à circuler au volant de son automobile, et il ne pourra pas céder le volant à un autre conducteur s'il souhaite rester couvert. Cette clause figure habituellement dans les contrats assurance un véhicule de collection, de luxe ou de sport. Assez souvent, cette restriction autorise tout de même le conjoint et les enfants à conduire en tant que conducteur occasionnel tout en étant couverts.

En cas d’accident

Si le conducteur occasionnel d'un véhicule est impliqué dans un accident de la route pendant la durée du prêt, c’est la responsabilité du titulaire du contrat d’assurance qui est. De fait, c’est à sa prime d’assurance que le malus sera appliqué. Si le propriétaire du véhicule est assuré au tiers, seuls les dommages causés à un ou plusieurs autres véhicules sont pris en charge par la responsabilité civile obligatoire. Les dommages matériels nécessitant des réparations restent à sa charge. Cependant, le propriétaire peut se retourner contre le conducteur occasionnel a qui il a prêté le véhicule, à la condition que ce dernier ait souscrit une garantie responsabilité civile à titre personnel.

En cas d’infraction

Si le conducteur occasionnel commet une infraction au Code de la route pendant la durée du prêt, il en assume la responsabilité. Si, lorsqu'un contrôle de vitesse est effectué par un radar automatique, la contravention est adressée au titulaire de la carte grise, ce dernier a la possibilité de contester la contravention. Il devra fournir pour cela les coordonnées de la personne qui conduisait au moment des faits, ainsi qu'une photocopie de permis de conduire. Une nouvelle contravention sera alors adressée au conducteur occasionnel et elle la précédente sera annulée.

Bon à savoir : si vous envisagez de prêter régulièrement un véhicule à l'un de vos proches, il est conseillé de contacter votre assurance pour inscrire la personne en tant que conducteur secondaire dans son contrat d’assurance. L'usage du véhicule par le conducteur secondaire doit rester moins fréquent que celui exercé par le conducteur principal. Dans ce cas, la prime d’assurance n’augmentera que s’il s’agit d’un jeune conducteur. Dans le cas contraire, chaque assuré conservera son coefficient bonus-malus, tout en bénéficiant d’une protection équivalente.